Conditions Genales de Vente
Titre: Conditions Générales de Vente
Contenu: <h2>Conditions Générales de Vente</h2><p><em>Dernière mise à jour : 5 janvier 2026</em></p><p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par BY MATHIS sur le site 1fdqxh-u1.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.</p><h3>Article 1 - Informations légales</h3><p><strong>Raison sociale :</strong> BY MATHIS<br><strong>Email :</strong> bymathis@outlook.com<br><strong>Pays :</strong> France</p><h3>Article 2 - Objet</h3><p>Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par BY MATHIS.</p><h3>Article 3 - Produits</h3><p>Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 1fdqxh-u1.myshopify.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BY MATHIS. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas BY MATHIS sur les couleurs qui peuvent légèrement varier selon les écrans.</p><h3>Article 4 - Prix</h3><p>Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). BY MATHIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.</p><p>Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.</p><h3>Article 5 - Commande</h3><p>Le client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :</p><ol><li>Sélection des produits et ajout au panier</li><li>Validation du panier</li><li>Identification ou création de compte</li><li>Saisie de l'adresse de livraison</li><li>Choix du mode de livraison</li><li>Choix du mode de paiement</li><li>Validation définitive de la commande</li></ol><p>La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par BY MATHIS par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.</p><h3>Article 6 - Paiement</h3><p>Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :</p><ul><li>Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)</li><li>PayPal</li><li>Apple Pay / Google Pay</li><li>Shop Pay</li></ul><p>Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.</p><h3>Article 7 - Livraison</h3><p><strong>Zones de livraison :</strong> France métropolitaine, Union européenne, reste du monde</p><p><strong>Délais de livraison :</strong></p><ul><li>France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés</li><li>Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés</li><li>Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés</li></ul><p>Les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement.</p><p>BY MATHIS ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.</p><h3>Article 8 - Droit de rétractation</h3><p>Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de <strong>14 jours</strong> à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.</p><p><strong>Conditions de retour :</strong></p><ul><li>Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine</li><li>Emballage d'origine intact</li><li>Toutes les étiquettes présentes</li><li>Produits non portés et non utilisés</li></ul><p>Pour exercer ce droit, le client doit contacter BY MATHIS l'adresse:bymathis@outlook.com</p><p>Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.</p><h3>Article 9 - Remboursement</h3><p>En cas de rétractation, BY MATHIS s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de <strong>14 jours</strong> à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.</p><h3>Article 10 - Garanties</h3><p><strong>Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) :</strong><br>Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.</p><p><strong>Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :</strong><br>Le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.</p><p>En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.</p><h3>Article 11 - Responsabilité</h3><p>BY MATHIS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :</p><ul><li>Rupture de stock ou indisponibilité du produit</li><li>Force majeure</li><li>Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers</li></ul><h3>Article 12 - Propriété intellectuelle</h3><p>Tous les éléments du site 1fdqxh-u1.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BY MATHIS. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.</p><h3>Article 13 - Données personnelles</h3><p>Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre <a href="/pages/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a> et au RGPD.</p><p>Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant :bymathis@outlook.com</p><h3>Article 14 - Médiation</h3><p>Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.</p><p>Le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève BY MATHIS.</p><h3>Article 15 - Droit applicable et juridiction</h3><p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.</p><h3>Article 16 - Contact</h3><p>Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :<br>📧 Email : <strong>bymathis@outlook.com</strong><br>📞 Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure de Paris)</p><hr><p><em>En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.</em></p>
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